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Définitions
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Services : Ensemble des produits, des services, des fonctionnalités, des technologies mises à la disposition des utilisateurs par CAP ET DIEM.
RGPD : Règlement Général de Protection des Données personnelles.
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
DPO : Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
Présentation du site internet
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Editeur du site Internet :
L’édition du Site est assurée par CAP'S SARL, ENTREPRISE au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 803 217 579 00025 dont le siège social est situé au CENTRE COMMERCIAL RPT DU VIET NAM HEROIQUE 97200 FORT-DE-FRANCE Martinique.
Numéro de TVA intracommunautaire :
Le Directeur de la publication est : Madame Capucine Carreau Gaschereau
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse capucine@capetdiem.fr, par téléphone au ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Hébergeur du site Internet :
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Unit22 Bulrushes Business Park – Coombe Hill Road – East Grinstead – West Sussex – RH194LZ, UK
Email : dmca@kinsta.com
Webmaster du site Internet :
ELEVAO
Le Parc de Cluny G39
97200 Fort-de-France, Martinique
contact@elevao.com
Délégué à la protection des données :
Madame Capucine Carreau Gaschereau
capucine@capetdiem.fr
Description des services fournis
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Le site Internet CAP ET DIEM s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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